CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vous trouverez ici tout le détail des conditions applicables à la réservation d’une retraite. Une fois la caution déposée, votre place est réservée (montant non remboursable).
1. Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à toute utilisation du Site internet www.sepidehrituals.fr et aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat (ci-après dénommées « le Client ») et d’autre part Sepideh Ghassempour (ci-après dénommée « le Vendeur ») pour l’obtention d’une Prestation de retraites de bien-être, des cours de yoga et de ressourcement (programme de yoga, méditation, randonnée, massage…) dans des lieux d’accueil et d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, maison privées).
2. La prestation
Le Client réserve une formule tout compris (activités + hébergement + repas, sauf transport) comprenant les prestations détaillées sur le site (sur la page de la retraite considérée). L’ensemble des prestations décrites seront l’objet de deux règlements séparés : d’une part le règlement des activités auprès de du Vendeur, et de l’autre, le règlement de l’hébergement directement auprès du tiers concerné (hôtel ou chambre d’hôtes).
3. Le transport
Les transports et obtention de documents requis pour un voyage ne sont pas organisés ni pris en charges par le Vendeur et restent à la charge du Client (visa, passeport, taxi etc.)
4. L’équipe
Le Vendeur propose pour chaque retraite une équipe de professionnels pressentie pour réaliser les prestations. Toutefois, l’équipe est susceptible d’évoluer entre la réservation et la retraite et le Vendeur n’apporte aucune garantie quant à la composition de l’équipe qu’elle pourra être amenée à remplacer en tout ou partie. Dans ce cas, le client sera toujours prévenu avant le départ de la retraite.
4. Les tarifs
Les prix mentionnés sur le Site sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le tarif affiché pour leur montant connu au jour de la consultation, tarif qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la commande par le Client.
Sauf mention contraire dans le descriptif indiqué sur le Site, le prix affiché pour chaque Prestation est forfaitaire et ne comprend jamais :
· le transport,
· les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa,
· les extras, les taxis, les pourboires et frais de porteur,
· les assurances ou assistances rapatriement
· les frais médicaux, test PCR etc.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en les publiant en ligne.
Conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, le prix à payer par le Client une fois sa commande devenue définitive est révisable tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, aux redevances et taxes afférentes aux prestations réservées et du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré.
Toutefois, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des trente (30) jours qui précèdent la date de départ prévue pour les Clients ayant déjà passé définitivement commande.
5. Réservation
Le Client peut réserver une retraite en transmettant sa demande par courriel à l’adresse namaste@sepidehrituals.fr
Le processus de commande est le suivant :
- Le Client envoie un courriel pour signifier sa demande de réservation au Vendeur,
- Le Vendeur requiert par courriel le versement d’un acompte pour réserver la place du Client dans la retraite. Si la retraite est confirmée, le solde du paiement sera demandé. Si la retraite n’est pas confirmée, le Client est 100% remboursé.
- Par le paiement de la caution et le solde, le Client atteste avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente ici présentes.
Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et descriptions des retraites proposées. Les photographies accompagnant les retraites sur le site Internet sont proposées à titre illustratif uniquement et seule la description des retraites fait foi.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client sous réserve de l’existence d’un motif légitime au sens de l’article L.122-1 du Code de la Consommation.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues par courriel dans la limite de disponibilité.
6. Paiement
a) mode de paiement : le paiement s’effectue par virement bancaire ou par remise en mains propres de liquidités par le Client.
b) versement d’un acompte : le paiement d’un acompte est demandé lors de l’inscription à la retraite, par virement bancaire.
Le règlement l’acompte confirme la réservation de la place du client pour la retraite et est non remboursable.
Le solde total doit être réglé sous 30 jours après réception du mail de confirmation de la retraite.
Pour toute inscription tardive, si la retraite est réservée par le Client moins de soixante (60) jours avant le premier jour de la retraite, le paiement de l’intégralité du prix de la prestation devra être payé au moment de la réservation.
Le solde sera réglé au Vendeur ou directement à la chambre d’hôtes ou à l’hôtel qui nous accueille. Le Vendeur s’engage à le préciser expressément.
c) défaut de paiement : tout défaut de paiement par le Client du prix, de l’acompte ou du solde dans les délais susvisés entrainera l’annulation de la commande de son fait et ne donnera pas lieu à un remboursement.
7. Annulation de la retraite
a) annulation du fait du Client : toute annulation du fait du client devra être demandée par le Client au Vendeur par email à l’adresse namaste@sepidehrituals.fr
En cas d’annulation suite au paiement de la caution/accompte : il est possible de faire une demande de remboursement de la valeur totale de la caution, sous 72h. Au delà, les sommes versées restent dues au Vendeur.
En cas d’annulation suite au paiement de la caution/accompte et du solde total : le Client ne peut en aucun cas demander un remboursement de la caution et/ou l’intégralité du montant de la retraite, quelques soient les raisons évoquées. Les sommes déjà versées restent dues au Vendeur.
En cas d’annulation pour des raisons liées au résultat positif d’un test PCR : le Client ne peut en aucun cas demander un remboursement de la caution ou de l’intégralité du montant de la retraite. Les sommes déjà versées restent dues au Vendeur.
b) annulation du fait du Vendeur ou des lieux qui accueillent la retraite : en cas d’annulation de la part du Vendeur, des hébergeurs et lieux d’accueils de la retraite, ou pour des raisons sanitaires liées à la Covid, le Vendeur devra prévenir le client de cette décision sous 72 heures et le client pourra décider s’il souhaite un remboursement de la prestation ou que le montant versé au Vendeur soit transféré sur un autre séjour organisé par le Vendeur au cours des huit (12) mois suivant la demande. Le Client ne pourra pas prétendre à une indemnité pour l’annulation du voyage et du montant des transports par le Vendeur.
8. Interruption et modification de la retraite
a) par le client : toute Prestation interrompue, abrégée ou non-consommée quelle que soit la cause ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement, hors en cas de force majeure tel que défini à l’article 11 ci-après, et sauf si cela relève du fait du Vendeur ou d’un de ses prestataires.
b) par le vendeur : en cas de modification de l’un des éléments de la Prestation commandée par le Vendeur, seuls la destination, le prix et les dates peuvent être considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels de la commande.
Dès lors, toute modification apportée par le Vendeur et ne touchant pas à un tel élément essentiel de la commande (ex : hébergement, fournisseur des repas, professeurs, etc.) ne pourra en aucun cas justifier une quelconque demande d’indemnisation ou une quelconque demande d’annulation de la part du Client.
Tous les frais engagés par le Client préalablement à l’annulation du Vendeur, tels que les frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à une quelconque indemnisation.
8. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations dans l’hypothèse où cette inexécution serait due à un cas de force majeure ou des restrictions gouvernementales et sanitaires actuelles liées à la covid tel que défini à l’article 1218 du Code Civil, notamment en cas d’incendie, de mesures gouvernementales ou étatiques, guerre, soulèvement civil, insurrection, acte de terrorisme, embargo, empêchement ou obstacle à l’approvisionnement en matière première, en énergie ou à tout évènement qui ne seraient pas sous son contrôle.
Si la Prestation ne pouvait pas être effectuée ou continuée par le Vendeur, la commande serait résolue et le Client ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement ou à une quelconque indemnité de la part du Vendeur, qui reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’il détiendrait encore, ou dont il aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du Client.
9. Les conditions d’entrée, de transit et de sortie depuis/vers le pays de départ et de destination, notamment en période de Covid :
Le Client est tenu de s’informer par ses propres moyens et de prendre les dispositions pour :
. des conditions d’entrée, d’escale et de sortie du pays de départ et du pays de destination
. de la validité de son visa, passeport et autres documents légaux nécessaires selon les règles de chaque pays,
. de la nécessité de certains vaccins, pass sanitaire et les mesures sanitaires personnelles (test PCR etc.),
. les conditions de voyages imposées par les compagnies choisies pour le transport,
. et toutes les autres conditions liées à son transport personnel jusqu’à la destination.
Le Client est entièrement responsable de la préparation de son transfert depuis et jusqu’à la destination afin de ne pas entraver la réalisation de la Prestation et assurer sa participation à la retraite. Le Vendeur n’est en aucun cas tenu responsable du manque ou de la mauvaise prise de connaissance des conditions de voyages imposées par les gouvernements des pays de départ, de transit et de destination.
Par le versement de l’acompte et du solde entier, le Client atteste être de bonne foi et avoir connaissance des conditions susvisées.
10. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française.